Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site stephane-michaux.com pour : des tirages d'art et tableaux, des stages et cours de photographie (sur le terrain ou en visioconférence), des bons cadeaux, et des licences d'utilisation de photographies de la banque d'images.

Elles s'appliquent aux consommateurs et, sauf mention contraire, aux professionnels. Les licences d'images sont aussi soumises aux conditions de licence affichées sur la fiche de chaque photographie. En cas de contradiction, ces conditions de licence prévalent pour la licence.

Passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, que le Client coche avant le paiement. La version applicable est celle en ligne le jour de la commande.

Article 2 — Vendeur

Article 3 — Produits

3.1 Tirages d'art et tableaux. Chaque photographie est tirée à la commande. Le Client choisit sur la fiche produit un format (30×45, 40×60, 60×90 ou 80×120 cm), un support (papier d'art Fine Art, Aluminium Dibond, toile sur châssis, tirage sous Plexiglas) et un encadrement (sans cadre, cadre noir pour papier d'art, caisse américaine noire ou en chêne). Seules les combinaisons proposées sur la fiche sont disponibles.

Les couleurs d'un tirage peuvent légèrement différer de celles d'un écran, dont les réglages varient. Cette différence ne constitue pas un défaut.

3.2 Stages et cours. Chaque stage est décrit sur sa page : date ou période, durée, lieu de rendez-vous ou lien de visioconférence, nombre maximal de participants, niveau requis et matériel à apporter. Le Client est responsable de son matériel, de son équipement et de son état de santé au regard de l'effort décrit. Le Vendeur est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle (article 2). Le Client est invité à vérifier que sa propre assurance de responsabilité civile couvre une activité de plein air.

3.3 Bons cadeaux. Un bon cadeau donne droit à un stage ou à un montant sur un stage, au choix du bénéficiaire parmi ceux proposés à la date de réservation.

3.4 Licences d'images. L'achat d'une licence donne un droit d'utilisation d'une photographie ou d'une séquence vidéo, dans les limites choisies à la commande (définition du fichier, support, tirage, durée). Il ne transfère pas la propriété de l'œuvre. Voir l'article 11.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le produit et ses options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, coche l'acceptation des présentes conditions, puis valide et paie. Le contrat est conclu à l'encaissement du paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant la commande, le prix et le délai annoncé.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou d'erreur manifeste de prix, et le rembourse alors intégralement. Les données de commande sont conservées par le Vendeur et font foi entre les parties.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les tirages et tableaux, les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse : aucun frais de port n'est ajouté au panier. Pour la Suisse, le prix n'inclut pas les droits de douane, la TVA suisse à l'importation ni les frais de dédouanement du transporteur : ils sont fixés par les autorités suisses et le transporteur, et le Client les paie à la livraison. Le Vendeur ne les perçoit pas et ne peut pas les connaître à l'avance.

Pour les stages, le prix est par participant. Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement du Client ne sont pas inclus.

Pour les licences d'images, le prix est calculé sur la fiche selon la définition du fichier, le support, le volume de tirage et la durée choisis. Au-delà de 50 000 exemplaires, la licence est vendue sur devis.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, sur le site, via Stripe, solution de paiement sécurisée. Pour les stages, seul l'acompte est exigible à la réservation ; le solde se paie à la date indiquée sur la page du stage (article 10). Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

La commande n'est traitée qu'après encaissement. Un paiement refusé annule la commande. Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par e-mail. Tout remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé à la commande.

Article 7 — Fabrication et livraison

Un tirage ou un tableau est fabriqué en 2 jours ouvrés environ après la confirmation du paiement. La livraison prend ensuite 3 à 4 jours. Le délai annoncé au Client est de 5 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, à l'adresse de livraison indiquée à la commande, en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse. Un e-mail d'expédition, avec un lien de suivi lorsque le transporteur en fournit un, prévient le Client. Le Vendeur confie la fabrication et l'expédition à son atelier d'impression partenaire, qui livre directement le Client. Pour la Belgique et la Suisse, comptez environ une semaine ; en Suisse, le passage en douane peut allonger ce délai.

Les licences d'images sont mises à disposition par téléchargement après confirmation du paiement. Le Client reçoit par e-mail le lien de téléchargement et la facture avec la note de cession de droits.

En cas de retard, le Client dispose des droits prévus aux articles L. 216-1 à L. 216-3 du Code de la consommation, dont la résolution du contrat et le remboursement après une mise en demeure restée sans effet.

À la réception. Les risques passent au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis (article L. 216-4 du Code de la consommation). Le Client est invité à vérifier le colis devant le livreur. Si l'emballage ou l'œuvre est abîmé, il est invité à inscrire ses réserves sur le bon du transporteur et à écrire au Vendeur sous 48 heures ouvrées, photos à l'appui. Le Vendeur remplace alors la pièce ou la rembourse. Cette démarche n'enlève rien aux garanties légales du Client (article 9).

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

8.1 Principe. Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité : à compter de la réception du bien pour un tirage ou un tableau, à compter de la conclusion du contrat pour une prestation. Il peut notifier sa décision en ligne avec la fonction « Renoncer au contrat ici » décrite ci-dessous, par une déclaration claire envoyée à stephanemichaux@yahoo.fr, ou avec le formulaire type en annexe.

Rétractation en ligne. Pendant les 14 jours, la page « Renoncer au contrat ici » est accessible gratuitement depuis le pied de page du site et l'espace « Mon compte ». Le consommateur y indique son identité et sa commande, puis clique sur « Confirmer ma rétractation ». Le Vendeur lui envoie aussitôt un accusé de réception sur support durable, qui reprend sa déclaration avec la date et l'heure. Cette fonction ne concerne pas les stages à date déterminée ni les licences téléchargées (articles 8.4 et 8.5).

8.2 Tirages et tableaux du catalogue. Le Client renvoie la pièce, à l'adresse que le Vendeur lui indique, dans les 14 jours suivant sa notification, dans un emballage de protection, non utilisée et en parfait état. Les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité du prix au plus tard 14 jours après avoir été informé de cette décision ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de la pièce ou la preuve de son expédition. Une pièce abîmée par le Client peut donner lieu à une retenue proportionnée au dommage. Pour un retour depuis la Suisse, le Client supporte les frais et formalités de douane, et le Vendeur ne rembourse ni la TVA suisse ni les frais de dédouanement payés à l'importation.

8.3 Pièces sur mesure. Aucun retour n'est possible pour une pièce réalisée sur instructions personnelles du Client (format hors catalogue, recadrage ou retouche demandés). Le Vendeur le précise avant la commande.

8.4 Stages et cours à date déterminée. Le droit de rétractation ne s'applique pas à une activité de loisirs fournie à une date déterminée (article L. 221-28 du Code de la consommation). Les conditions d'annulation figurent à l'article 10.

8.5 Licences et contenus numériques. Le téléchargement commence dès le paiement. Pour un consommateur, le Client demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation, ce qu'il confirme par une case à cocher avant de payer (article L. 221-28). Un client professionnel n'a pas de droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à stephanemichaux@yahoo.fr en décrivant le défaut et en joignant des photos. Le texte complet des articles cités est publié sur legifrance.gouv.fr.

Article 10 — Stages, cours et bons cadeaux

Réservation. Une place est réservée à l'encaissement de l'acompte. Le montant de l'acompte et la date limite de paiement du solde sont indiqués sur la page du stage. Le nombre de places est limité et indiqué sur la même page.

Annulation par le Client. Elle s'effectue par e-mail. Le Client peut se faire remplacer par une personne de son choix, sans frais, jusqu'à la veille. Barème, en part du prix du stage qui reste due :

Délai avant le stagePart du prix du stage restant due
Plus de 15 jours0 % (acompte remboursé) ou report sans frais
De 15 à 7 jours50 %
Moins de 7 jours ou absence100 %

Annulation ou report par le Vendeur. Le Vendeur peut annuler ou reporter un stage si la sécurité l'exige (orage, vent violent, risque d'avalanche, route fermée), si le minimum de 3 participants n'est pas atteint, ou en cas de maladie ou d'imprévu. Il propose alors une autre date ou rembourse intégralement le stage. Les frais de déplacement ou d'hébergement du Client ne sont pas remboursés.

Météo. Un ciel nuageux ou une pluie légère ne justifient pas une annulation : le Vendeur adapte alors le lieu ou le programme pour rester sur le terrain en sécurité.

Stages en visioconférence. Le Client assure sa connexion et son matériel. Une séance interrompue par une panne du Vendeur est reprise ou remboursée.

Bons cadeaux. Un bon est envoyé par e-mail avec un code. Il est valable 12 mois à compter de l'achat. Le bénéficiaire peut compléter la différence si le stage choisi coûte plus cher que le bon. Un bon n'est ni échangeable contre de l'argent, ni remboursé une fois utilisé ou périmé. L'acheteur peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat tant que le bon n'a pas servi à réserver un stage.

Article 11 — Propriété intellectuelle et licences d'images

Les photographies, vidéos et textes du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. © Stéphane Michaux.

Tirages et tableaux. L'achat transfère la propriété de l'objet, pas les droits de reproduction ni de représentation de l'image (article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Le Client peut l'exposer chez lui ; toute reproduction ou diffusion de l'image exige une autorisation écrite.

Licences d'images. La licence est non exclusive et limitée à ce que précise la note de cession de droits insérée dans la facture : étendue, destination, lieu et durée (article L. 131-3). Tout usage hors de ces limites exige une nouvelle licence. Le crédit « © Stéphane Michaux » est obligatoire. Le Client n'a pas le droit de sous-licencier, de revendre ni d'utiliser les fichiers pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

Article 12 — Données personnelles

Stéphane Michaux, responsable du traitement, utilise les données du Client pour gérer sa commande, la facturer et respecter ses obligations comptables, qui imposent une conservation de 10 ans pour les factures. Les coordonnées de livraison du Client sont transmises à un prestataire d'impression et à un transporteur, pour fabriquer et livrer la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement. Le Client peut demander l'accès, la rectification, l'effacement de ses données, s'opposer à leur usage ou demander leur portabilité, par e-mail à stephanemichaux@yahoo.fr, et saisir la CNIL. La politique de confidentialité détaillée est sur une page dédiée du site.

Article 13 — Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord à stephanemichaux@yahoo.fr ou à l'adresse postale du Vendeur. Si elle n'aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction que la loi lui ouvre. Pour un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur. Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » du site.

À l'attention de Stéphane Michaux, 410 route de Cordon, 74700 Sallanches, stephanemichaux@yahoo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

(*) Rayez la mention inutile.